Pourquoi les dons familiaux sont l’arme secrète pour transmettre en payant moins d’impôts
Transmettre son patrimoine sans se faire laminer par les droits de donation et de succession, c’est possible. Et la bonne nouvelle, c’est que même si vous partez de zéro, vous pouvez organiser dès maintenant une stratégie intelligente pour vos enfants, petits-enfants… ou même vos neveux et nièces.
En France, la fiscalité offre de nombreux abattements et régimes favorables pour les dons familiaux. Le problème, c’est que la plupart des gens les découvrent trop tard… ou ne les utilisent que partiellement.
Dans cet article, on va voir ensemble comment utiliser concrètement les dons familiaux et les abattements fiscaux pour transmettre plus et payer moins – en restant évidemment dans les clous de la loi.
Les bases : comment fonctionne la fiscalité des dons familiaux
Un “don familial”, c’est le fait de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à un proche (argent, immobilier, portefeuille titres, etc.). Fiscalement, on parle de “donation”.
En France, ces donations sont encadrées notamment par le Code général des impôts (CGI), et en particulier :
- Les articles 757 et 784 du CGI : ils posent les règles générales des droits de donation et succession et du rapport fiscal des donations antérieures.
- L’article 779 du CGI : il fixe les abattements applicables selon le lien de parenté (parents/enfants, grands-parents/petits-enfants, etc.).
- Les articles 790 G, 790 B et 790 C du CGI : ils prévoient des régimes particuliers comme les dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous conditions, ou les transmissions d’entreprises.
La logique est simple :
- Vous faites un don à un proche.
- On applique un ou plusieurs abattements fiscaux (des montants transmis qui ne seront pas taxés).
- Ce qui dépasse ces abattements est taxé selon un barème progressif (CGI, art. 777).
Votre objectif : maximiser ce qui passe dans les abattements, minimiser ce qui tombe dans le barème. Autrement dit : organiser dans le temps, plutôt que tout laisser au hasard au moment du décès.
Les principaux abattements fiscaux à connaître en famille
Chaque lien de parenté dispose de son propre abattement, renouvelable tous les 15 ans (CGI, art. 784). C’est la clé de toute stratégie de transmission.
Voici les principaux abattements, très utiles dans une stratégie patrimoniale “familiale” :
- Parents → enfants : 100 000 € par parent et par enfant (CGI, art. 779, I).
- Grands-parents → petits-enfants : 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.
- Arrière-grands-parents → arrière-petits-enfants : 5 310 € (abattement plus faible, mais parfois utile).
- Oncles/tantes → neveux/nièces : 7 967 €.
- Entre époux ou partenaires de PACS : 80 724 € (pour les donations ; en succession, c’est exonéré, CGI art. 796-0 bis).
Et ce n’est pas tout. Il existe un abattement spécifique qui intéresse particulièrement ceux qui veulent aider leurs enfants à démarrer :
Le don familial de somme d’argent jusqu’à 31 865 € exonéré (CGI, art. 790 G) :
- Vous devez avoir moins de 80 ans au moment du don.
- Le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé).
- Cet abattement de 31 865 € est cumulable avec l’abattement classique de 100 000 €.
- Il est également renouvelable tous les 15 ans.
Traduction : un parent peut donner à un enfant jusqu’à 131 865 € sans droits de donation, et ce plusieurs fois dans sa vie, s’il anticipe.
Comment fonctionne le “compteur” des 15 ans et pourquoi il est crucial
Chaque abattement s’applique “par période glissante de 15 ans”. C’est une notion capitale pour ceux qui veulent optimiser.
En pratique (CGI, art. 784) :
- Toutes les donations que vous faites à une même personne sur 15 ans se cumulent.
- L’abattement (ex. 100 000 € parent → enfant) ne se renouvelle qu’au bout de 15 ans.
Exemple concret : vous donnez 50 000 € à votre fils à 50 ans, puis 50 000 € à 60 ans. Ces 100 000 € sont exonérés. Si à 62 ans vous donnez de nouveau 50 000 € à ce même fils, vous aurez déjà consommé l’abattement de 100 000 € sur la période de 15 ans : la nouvelle donation sera taxée (sauf si vous utilisez l’abattement de 31 865 € pour don familial de somme d’argent si les conditions sont réunies).
Ce système récompense ceux qui commencent tôt. Plus vous anticipez, plus vous pourrez “réinitialiser” plusieurs fois vos abattements et transmettre d’importants montants en totale exonération.
Stratégies concrètes pour transmettre plus en payant moins d’impôts
Voyons maintenant comment combiner de manière intelligente tous ces dispositifs.
1. Multiplier les abattements au sein de la famille
L’astuce est simple : on ne transmet pas seulement “d’une personne à une autre”, mais de chaque individu vers chaque membre de la génération suivante.
Exemple d’une famille : 2 parents, 2 enfants.
- Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits.
- Soit un total de 2 parents × 2 enfants × 100 000 € = 400 000 € exonérés tous les 15 ans.
- En ajoutant les 31 865 € de dons familiaux de sommes d’argent par parent et par enfant : 2 × 2 × 31 865 € = 127 460 € en plus.
Résultat : 527 460 € potentiellement transmis sans droits de donation, en 15 ans, dans une seule famille nucléaire.
2. Utiliser les dons familiaux de somme d’argent pour aider à démarrer
Le don de somme d’argent (CGI, art. 790 G) est parfait pour :
- Aider un enfant à constituer son apport immobilier pour acheter sa résidence principale.
- Financer des études coûteuses (écoles privées, études à l’étranger…).
- Donner un “coup de pouce” pour lancer une activité (création d’entreprise, profession libérale, etc.).
Bonne pratique : formalisez ces dons par une déclaration à l’administration fiscale (imprimé n°2735, à déposer en principe dans le mois – CGI, art. 635 A). Cela permet :
- De faire courir officiellement le délai des 15 ans.
- D’éviter tout litige futur entre héritiers.
3. Fractionner les donations dans le temps plutôt que tout laisser en succession
Fiscalement, laisser 100 % de son patrimoine au moment du décès est souvent la solution la plus coûteuse. Pourquoi ? Parce que :
- Vous n’utilisez les abattements qu’une seule fois.
- Les montants transmis sont souvent plus élevés, donc plus vite taxés dans les tranches hautes du barème.
A l’inverse, organiser plusieurs donations espacées de 15 ans permet :
- De maximiser les abattements renouvelables.
- D’éviter de franchir inutilement les tranches hautes de taxation.
- De transmettre quand vos enfants ont réellement besoin de cet argent (25–45 ans plutôt que 55–65 ans).
4. Combiner cash, immobilier et assurance-vie
Vous pouvez transmettre via :
- Des dons de somme d’argent (très simples, souples, bons pour démarrer).
- Des donations immobilières (donation de la nue-propriété, par exemple – CGI, art. 669 pour la valorisation de l’usufruit et de la nue-propriété).
- Des contrats d’assurance-vie : non pas des “dons” au sens strict, mais un outil puissant pour la transmission avec sa propre fiscalité avantageuse (article 990 I et 757 B du CGI, notamment).
Stratégie typique : vous conservez l’usufruit de votre bien immobilier (vous continuez à y vivre ou à en percevoir les loyers) et vous donnez la nue-propriété à vos enfants. La valeur de la nue-propriété est calculée selon votre âge (barème de l’article 669 CGI), ce qui permet de réduire la base taxable tout en commençant la transmission.
Que faire quand on part vraiment de zéro ?
Si vous êtes lecteur de Patrimoine Zéro, il y a de grandes chances que vous vous disiez : “Tout ça, c’est bien beau, mais moi je n’ai pas encore 400 000 € à transmettre…”
Justement : l’intérêt de comprendre les règles dès le départ, c’est d’investir aujourd’hui en sachant comment vous transmettrez demain.
Quelques pistes concrètes :
- Construisez un capital orienté transmission : immobilier locatif, contrats d’assurance-vie, PEA, PER, etc.
- Dès que votre patrimoine commence à être significatif, mettez en place des dons ciblés (petites sommes au départ, pour aider à un projet précis).
- Gardez en tête le compteur des 15 ans : une donation modeste à 45 ans, une autre à 60 ans, peut déjà changer la donne pour vos enfants.
Et si vous ne recevez rien de votre famille aujourd’hui, vous pouvez néanmoins sensibiliser vos parents ou grands-parents aux dispositifs d’abattements. Beaucoup ignorent encore qu’ils peuvent :
- Vous aider à acheter votre première résidence en profitant d’un abattement de 100 000 € + 31 865 € par parent.
- Structurer des dons réguliers plutôt qu’un seul “gros héritage” très taxé à leur décès.
Les erreurs fréquentes à éviter absolument
Pour utiliser les dons familiaux et abattements fiscaux de manière efficace, il ne suffit pas de connaître les montants : il faut éviter certains pièges classiques.
- Ne pas déclarer un don : même si c’est “entre nous en famille”, un don doit être déclaré (formulaire 2735). Sinon, vous créez une bombe à retardement en cas de contrôle ou de conflit entre héritiers.
- Penser que “don manuel = pas d’impôt” : le don manuel (transfert de main à main, par virement, etc.) est bien soumis aux droits de mutation (CGI, art. 757), même s’il est plus souple dans sa forme.
- Tout faire à la dernière minute : si vous attendez 80 ans pour commencer à transmettre, vous ne profiterez pas de plusieurs cycles de 15 ans d’abattements.
- Ne pas tenir compte de l’équilibre entre enfants : certains dons peuvent être “avancés sur héritage” et devront être rapportés au partage (Code civil, art. 843 et suivants). Anticipez pour ne pas créer de tensions familiales.
Passer à l’action : comment organiser vos dons familiaux dès maintenant
La fiscalité française récompense ceux qui préparent, pas ceux qui improvisent. Pour utiliser au mieux les dons familiaux et les abattements, vous pouvez avancer étape par étape :
- Faites l’inventaire de votre patrimoine : immobilier, épargne, assurance-vie, épargne retraite, etc.
- Identifiez les personnes clés à qui vous voulez transmettre : enfants, petits-enfants, neveux/nièces.
- Calculez les abattements disponibles entre vous et chacun d’eux (100 000 €, 31 865 €, etc.).
- Planifiez des dons jalonnés dans le temps : petites ou grandes sommes, selon vos moyens, mais avec une vraie stratégie sur 15–30 ans.
- Formalisez chaque don : déclaration 2735, et acte notarié pour les donations immobilières ou complexes.
- Faites-vous accompagner si nécessaire : notaire, conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste pour les montants importants ou les situations familiales particulières.
Transmettre en payant moins d’impôts n’est pas réservé aux “grandes fortunes”. C’est d’abord une question d’organisation, de compréhension des règles et… de timing.
En partant de zéro aujourd’hui, vous pouvez bâtir un patrimoine pensé dès le départ pour être transmis efficacement, en profitant pleinement des abattements prévus par le Code général des impôts. Et si vous avez déjà commencé à constituer ce patrimoine, le meilleur moment pour structurer vos dons… c’est maintenant.
Article rédigé par Nills Karum – spécialiste en patrimoine et investissement, fondateur de Patrimoine Zéro.
